Préambule

La Fondation d'entreprise OCIRP s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.appelaprojets.fondation-ocirp.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique de protection des données s’applique au traitement de donnés effectué via le site internet www.appelaprojets.fondation-ocirp.fr.

Elle vous informe sur les finalités des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité, l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union Européenne ou de prises de décisions automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

Qui est le responsable de traitement des données effectués par ce site Internet ?

Le responsable du traitement des données effectué par le site Internet www.appelaprojets.fondation-ocirp.fr est l’OCIRP, (Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance), dont le siège social est situé au 17 rue de Marignan, 75008, Paris, n° Siren 788 334 720.

Pour en savoir plus, voir les mentions légales.

Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?

Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte des données à caractère personnel via ses différents formulaires de contact. Les données personnelles sont librement communiquées à la Fondation d'entreprise OCIRP par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous les différents formulaires de contact. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum.

Il s’agit notamment de données d'identification : prénom et nom du/de la Président.e de l'organisme candidat, du/de la directeur/directrice de l'organisme candidat, du/de la responsable du projet proposé par l'organisme candidat.

Pour connaitre la politique de confidentialité de l'OCIRP, rendez-vous sur https://www.ocirp.fr/donnees-personnelles/.

Pour toute demande concernant les données personnelles : vous pouvez écrire à « DPO OCIRP – 17, rue de Marignan- CS 50 003 75008 Paris » ou par mail via le formulaire mis à votre disposition.

Vous pouvez également, en cas de réclamation, choisir de saisir la CNIL.

Quel est le fondement juridique du traitement effectué par ce site ?

Le traitement de vos données personnelles par la Fondation d'entreprise OCIRP est fondé sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut être retiré à tout moment.

Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?

Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à la Fondation d'entreprise OCIRP. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes.

Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant sont hébergées exclusivement en France par un sous-traitant de notre Prestataire (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. 

Quelle est la durée de conservation des données personnelles traitées par ce site ?

En cas de projet retenu, la durée de conservation des données en base intermédiaire est de cinq ans.

En cas de projet non retenu, la durée la durée de conservation des données ne pourra pas dépasser la durée de l'étude de l'appel à projets.

Ce site utilise-t-il des cookies ?

Lors de la consultation de ce site, un (1) cookie de session est déposé sur votre ordinateur, votre tablette ou votre ordiphone.

Ce dernier permet le bon fonctionnement du site et d’améliorer grandement votre expérience utilisateur.

Ce cookie est uniquement utilisé pour attribuer une session spécifique à l’utilisateur. L’identifiant de session présente un avantage majeur : si vous ouvrez plusieurs fenêtres de la même page Web, elles sont attribuées à une seule session.

Cela permet ainsi de lancer plusieurs demandes en même temps sans perdre d’importantes informations personnelles.

Le cookie de session est donc utilisés pour stocker des informations sur la session en cours.

D'autres informations, telles que les données de connexion ou les formulaires en ligne déjà remplis, sont également conservées pendant la session.

Toutefois, si vous mettez fin à votre session de navigation, l’identifiant de session et toutes les autres données stockées seront effacés. Cela signifie que lorsque vous ouvrez la même page Web dans une nouvelle fenêtre de navigateur, vous serez considéré comme un nouveau visiteur.

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter notre politique d’utilisation des cookies ou vous rendre sur le site de la CNIL.

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